Termes et conditions

Champ d’application

La présente politique de service de Sofineto (ci-après dénommé « nous ») s’applique exclusivement aux activités effectuées par les utilisateurs via notre boutique en ligne, notamment l’inscription, la navigation, la passation de commandes, le paiement, la réception des produits et le service après-vente. L’ensemble des services en ligne que nous fournissons ainsi que les droits et obligations correspondants des utilisateurs sont régis par la présente politique de service. Cette politique ne s’applique à aucune plateforme ou canal non exploité par nous et concerne uniquement les services de notre boutique en ligne ainsi que les comportements des utilisateurs dans ce cadre.

Compte utilisateur

Avant d’utiliser les services de notre boutique en ligne, les utilisateurs peuvent créer un compte personnel en fonction de leurs besoins. Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des informations personnelles réelles, exactes et complètes, y compris notamment ses coordonnées, afin que nous puissions vérifier son identité et assurer les services ultérieurs. L’utilisateur est responsable de la confidentialité des informations relatives à son compte, telles que l’identifiant et le mot de passe, et ne doit pas les divulguer à des tiers. Tout risque ou toute perte résultant de la divulgation ou de l’utilisation illégale des informations du compte pour des raisons imputables à l’utilisateur sera à la charge exclusive de ce dernier. En cas d’anomalie constatée sur le compte, l’utilisateur doit contacter sans délai notre service client, et nous l’assisterons dans la mise en place des mesures de protection appropriées.

Produits, stock et droit à l’information sur les prix

Nous garantissons que toutes les informations relatives aux produits affichés sur la boutique en ligne sont exactes et valides, y compris les spécifications, les matériaux, les fonctionnalités et les instructions d’utilisation, afin de permettre aux utilisateurs de bien comprendre les caractéristiques des produits. Les informations relatives aux stocks sont mises à jour en temps réel afin d’assurer la cohérence entre le stock affiché et le stock réel. Les prix des produits incluent les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française au taux de 20 % ainsi que tous les autres frais applicables. Le prix affiché lors de la commande correspond au montant final à payer, sans frais supplémentaires à la charge de l’utilisateur.

Commandes et paiement

Après la passation d’une commande sur la boutique en ligne, le système génère un récapitulatif détaillé de la commande, précisant notamment le nom du produit, les spécifications, la quantité, le prix du produit, les frais de livraison et le montant total de la commande, afin que l’utilisateur puisse vérifier et confirmer les informations. La boutique en ligne accepte uniquement l’euro (EUR) comme devise de règlement. Tous les prix et montants de paiement des commandes sont calculés et réglés en euros. Pour les règles détaillées relatives au paiement, veuillez consulter notre Modes de paiement.

Politique de livraison

Notre zone de livraison couvre l’ensemble du territoire français, y compris les régions de la France métropolitaine ainsi que les départements et territoires d’outre-mer. La livraison vers des pays autres que la France n’est pas prise en charge. Les frais de livraison sont de 5 € lorsque le montant total de la commande est compris entre 0,01 € et 134,99 €, et la livraison est gratuite lorsque le montant total de la commande atteint 135 € ou plus. L’heure limite de traitement des commandes est fixée entre 8h00 et 18h00 (heure d’Europe centrale, CET). Les commandes passées avant 18h00 sont traitées à compter du jour même, tandis que celles passées après 18h00 sont traitées le jour ouvré suivant. En cas de jour de repos, le traitement est reporté au prochain jour ouvré. Le délai de préparation avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés et le délai de transport est généralement de 10 à 15 jours ouvrés. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison.

Politique d’annulation de commande

Les utilisateurs peuvent demander l’annulation d’une commande dans un délai de 48 heures après la passation de la commande, à condition que celle-ci n’ait pas encore été expédiée. Si plus de 48 heures se sont écoulées ou si le produit a déjà été expédié, l’annulation directe n’est pas possible et le traitement devra être effectué conformément à la procédure de retour après réception du produit. Toute demande d’annulation doit être soumise en contactant notre service client par e-mail ou par téléphone, en fournissant le numéro de commande et les justificatifs de paiement. Le service client traitera la demande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés et, en cas d’approbation, le remboursement sera effectué immédiatement. Pour les règles détaillées, veuillez consulter notre Politique d’annulation de commande.

Politique de retour et d’échange

Dans un délai de 30 jours après la réception du produit, l’utilisateur peut demander un retour ou un échange pour des motifs tels que des problèmes de qualité, une erreur d’expédition ou un article manquant. Les retours et échanges sans motif sont également acceptés. L’utilisateur doit d’abord contacter le service client pour soumettre une demande accompagnée des justificatifs nécessaires. Après approbation, l’adresse de retour sera fournie. Une fois le produit retourné et jugé conforme après inspection, nous procéderons au remboursement ou à l’échange. Les frais de retour liés à un retour sans motif sont à la charge de l’utilisateur, tandis que les frais de retour et d’expédition du produit de remplacement résultant d’un problème de produit sont à notre charge. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et d’échange.

Politique de remboursement

Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial, directement sur la carte utilisée lors du paiement (Visa, MasterCard), sans que l’utilisateur ait à fournir d’autres informations de réception. En raison des différences de traitement entre les banques, le délai de remboursement est estimé entre 10 et 15 jours ouvrés. En cas de non-réception du remboursement au-delà de ce délai, l’utilisateur peut nous contacter pour obtenir de l’aide. Les règles détaillées sont disponibles dans notre Politique de remboursement.

Litiges et droit applicable

L’ensemble de nos services et activités connexes est strictement conforme aux lois et réglementations françaises applicables ainsi qu’au GDPR. En cas de litige relatif à l’exécution de la présente politique de service ou aux services associés, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en fonction des évolutions légales et des besoins de développement de notre activité. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs par le biais d’annonces sur la boutique en ligne ou de notifications via le compte utilisateur.

Protection de la vie privée et des données

Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs. Lors de la collecte, de l’utilisation et du stockage des informations personnelles, nous respectons strictement les lois françaises et le GDPR. Nous ne collectons pas illégalement les informations des utilisateurs et ne divulguons ni ne vendons leurs données personnelles à des tiers. Des mesures de sécurité telles que le stockage chiffré et le contrôle des droits d’accès sont mises en place afin de garantir la sécurité des données. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et de retrait du consentement concernant leurs informations personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur notre boutique en ligne, y compris notamment les images des produits, les descriptions textuelles, les logos, la conception des pages et les programmes logiciels, sont notre propriété ou font l’objet d’une autorisation légale des ayants droit concernés. Sans notre autorisation écrite préalable, aucune personne ou entité ne peut reproduire, diffuser, modifier ou utiliser ces contenus de quelque manière que ce soit. Toute violation fera l’objet de poursuites conformément à la loi.

Déclaration de responsabilité

En cas d’impossibilité d’exécution de nos obligations de service en raison de circonstances de force majeure telles que des tremblements de terre, des typhons, des conflits armés ou des changements de politique, nous informerons les utilisateurs dans les meilleurs délais. Aucune des parties ne sera tenue responsable d’un manquement contractuel et nous ferons de notre mieux pour rétablir les services une fois la situation normalisée.

Si, en raison d’informations personnelles incorrectes, incomplètes ou de coordonnées injoignables fournies par l’utilisateur, nous ne sommes pas en mesure d’assurer le traitement des commandes ou l’envoi des notifications logistiques, les pertes en résultant seront à la charge de l’utilisateur. Nous apporterons toutefois notre assistance dans la mesure du possible après vérification de la situation.

Nous effectuons régulièrement des opérations de maintenance et de mise à niveau de nos systèmes et services. En cas d’interruption temporaire des services à cette occasion, nous informerons les utilisateurs par des moyens appropriés à l’avance et nous efforcerons de limiter l’impact sur l’utilisation des services.

La qualité des services logistiques pendant le transport des produits relève de la responsabilité des transporteurs. En cas de réclamation relative aux services logistiques, nous assisterons l’utilisateur dans la communication et la coordination avec le transporteur afin de protéger ses droits légitimes.

Modification des conditions de service

Afin de nous adapter aux évolutions légales et au développement de notre activité, nous nous réservons le droit de modifier et d’améliorer la présente politique de service. Après chaque modification, la version mise à jour sera affichée de manière visible sur la boutique en ligne, accompagnée de la date de mise à jour. Si l’utilisateur continue à utiliser nos services en ligne après la mise à jour de la politique, cela vaut acceptation pleine et entière de la version révisée. En cas de désaccord, l’utilisateur peut cesser d’utiliser les services concernés.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des besoins ou des suggestions lors de l’utilisation de nos services en ligne, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants. Nous nous engageons à vous fournir un service attentif et professionnel :

• Adresse de contact : 5531 N MORGAN ST APT 203, ALEXANDRIA, VA 22312-3330, US
• E-mail du service client : boutique@sofineto.com
• Téléphone du service client : +1 (914) 888-3993
• Horaires d’assistance : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)